Présentation FSL

Gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement

 Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été instauré par loi n°90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » qui affirme le principe du droit au logement pour les personnes les plus démunies. 

Dans le cadre d’une convention de prestation passée entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et le Grand Montauban Communauté d’Agglomérations et l’Udaf 82, le Pôle Famille a été désigné comme gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le gestionnaire a pour missions :

  • Mandat de gestion financière et comptable du fonds pour le compte et au nom de chaque collectivité
  • Gestion administrative courante des aides du FSL

Règlement intérieur du FSL

Règlement intérieur 2024-2026 à visualiser

Ancienne version (ne plus utiliser) :

Règlement intérieur à visualiser

Nos coordonnées

Adresse : 5 A Boulevard Gustave Garrisson  Porte A5 - 82000 MONTAUBAN

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